Politique de Confidentialité
Version 1.1 — Mise à jour le 20 avril 2026
Rédigée en conformité avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et le Règlement n°2022-001 de l'ARTCI.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Email : contact@reservcar.com
- Site web : https://reservcar.com
Article 2 — Données collectées
2.1 Données fournies par l'Utilisateur
| Donnée | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification, émission du Billet | Oui |
| Numéro de téléphone | Vérification OTP, notifications SMS, contact | Oui |
| Adresse email | Vérification OTP, notifications, récupération de compte | Oui |
| Photo de profil | Personnalisation du compte | Non |
2.2 Données collectées automatiquement
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, détection de fraude |
| Type d'appareil et système d'exploitation | Compatibilité technique, amélioration du Service |
| Données de navigation (pages visitées, durée) | Amélioration du Service |
| Identifiant unique de l'appareil | Notifications push |
2.3 Données de transaction
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Historique des réservations | Suivi des commandes, support client |
| Montant, frais de service et méthode de paiement | Traitement du paiement, comptabilité |
| Référence de transaction | Réconciliation, remboursements |
| Trajet réservé (départ, arrivée, date, heure) | Émission du Billet, statistiques |
| Informations colis (expéditeur, destinataire, description) | Acheminement, notification SMS, suivi |
2.4 Données des passagers walk-in (guichet)
Lorsqu'un billet est vendu au guichet par un agent de la Compagnie, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom du passager
- Numéro de téléphone du passager
Ces données sont collectées par l'agent au nom de la Compagnie et traitées par ReservCar en qualité de sous-traitant.
Article 3 — Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion du compte Utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Traitement des réservations et paiements | Exécution du contrat |
| Calcul et application des frais de service | Exécution du contrat |
| Gestion des envois de colis et notifications SMS | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications relatives aux réservations (confirmation, rappel, annulation) | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité par OTP | Intérêt légitime (sécurité) |
| Prévention de la fraude et sécurité du Service | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service et statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales (promotions, offres) | Consentement préalable |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale |
Article 4 — Partage des données
4.1 Destinataires des données
| Destinataire | Données partagées | Motif |
|---|---|---|
| Compagnies de transport | Nom, prénom, téléphone du passager | Exécution du transport, manifeste passagers |
| Prestataires de paiement (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Djamo) | Numéro de téléphone, montant | Traitement du paiement |
| Prestataire d'envoi d'emails (Resend) | Adresse email | Envoi de notifications par email |
| Prestataire d'envoi de SMS (Orange SMS API) | Numéro de téléphone | Envoi de notifications par SMS (réservations et colis) |
| Prestataire de notifications push (Firebase Cloud Messaging) | Identifiant d'appareil | Notifications push |
4.2 Transferts internationaux
Certains prestataires techniques (hébergement, notifications push) peuvent être situés hors de Côte d'Ivoire. Dans ce cas, ReservCar s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la loi n°2013-450.
4.3 Aucune vente de données
ReservCar ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Durée de conservation des données
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (profil) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans après suppression du compte |
| Données de réservation et de transaction | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de connexion et logs | 1 an |
| Données de paiement (références uniquement) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de navigation | 13 mois |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 6 — Sécurité des données
ReservCar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement : les mots de passe sont hashés avec bcrypt ; les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
- Authentification : tokens JWT avec rotation automatique, vérification OTP
- Stockage sécurisé : les données sensibles sur mobile sont stockées via le Keychain (iOS) ou le Keystore (Android)
- Contrôle d'accès : accès aux données limité aux personnes autorisées selon le principe du moindre privilège
- Protection contre les attaques : rate limiting, validation des entrées, protection contre les injections SQL
- Journalisation :les actions sensibles sont enregistrées dans un journal d'audit
ReservCar ne stocke aucune donnée de paiement (numéro de compte mobile money, code secret). Les paiements sont traités directement par les prestataires agréés.
Article 7 — Droits des Utilisateurs
Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Droit de suppression | Demander l'effacement de ses données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Droit d'opposition | S'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes |
| Droit de portabilité | Recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit de retirer son consentement | Retirer son consentement aux communications commerciales à tout moment |
Comment exercer vos droits
Adresser votre demande par email à contact@reservcar.com en précisant :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro de téléphone ou adresse email associés au compte
- Le droit que vous souhaitez exercer
ReservCar s'engage à répondre dans un délai de trente (30) joursà compter de la réception de la demande. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.
Article 8 — Cookies et technologies similaires
8.1 Site web
Le site web reservcar.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session d'authentification (refresh token) | Maintien de la connexion | 30 jours |
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8.2 Application mobile
L'application mobile n'utilise pas de cookies. L'identifiant de session est stocké de manière sécurisée sur l'appareil.
Article 9 — Protection des mineurs
Le Service est destiné aux personnes majeures (18 ans révolus). Les mineurs peuvent utiliser le Service uniquement sous la responsabilité de leur représentant légal.
ReservCar ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si un parent ou tuteur constate que son enfant a fourni des données sans son consentement, il peut demander leur suppression à contact@reservcar.com.
Article 10 — Autorité de contrôle
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d'Ivoire
- Site web : https://www.artci.ci
- Adresse : Immeuble POSTEL 2001, Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire
- Téléphone : +225 27 20 34 43 73
Article 11 — Modifications de la Politique
ReservCar se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par notification dans l'application ou par email.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation de la nouvelle Politique.
Article 12 — Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par :
- La loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire
- Le droit ivoirien et le droit OHADA
En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan sont seuls compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email : contact@reservcar.com
- Site web : https://reservcar.com
Dernière mise à jour : 20 avril 2026